Appel d'offre

2020 - Marché public global de performance pour la conception, la réalisation de la future unité de traitement des déchets résiduels de TRIFYL

  • 2020 - Marché public global de performance pour la conception, la réalisation de la future unité de traitement des déchets résiduels de TRIFYL


    AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : THEMELIA, Mandataire de Trifyl, Maison de l'Economie 1 avenue Général Hoche, F - 81012 Albi cedex 9, Tél : +33 563470458, courriel : accueil@themelia.fr Code NUTS : FRJ27 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.themelia.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TI_AQS8UgO, I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Syndicat mixte I.5) Activité principale : Environnement. SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets résiduels de TRIFYL Numéro de référence : TH2020 II.1.2) Code CPV principal : 45222100 II.1.3) Type de marché : Travaux. II.1.4) Description succincte : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de TRIFYL. Le tonnage total à traiter est évalué à 121 000 tonnes par an. Les performances attendues sont énoncées dans le programme fonctionnel, qui sera transmis aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue. Le montant estimé pour la conception et la réalisation du projet : 60 millions d'euros Hors Taxes. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 120000000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90510000 71323000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ27 Lieu principal d'exécution : Siège social de TRIFYL : route de Sieurac - 81300 LABESSIERE CANDEIL II.2.4) Description des prestations : Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de TRIFYL II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 120000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 106 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures seront précisés dans le règlement de candidature disponible sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. II.2.10) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2.11) Information sur les options : Options : oui. Description des options : Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. - tranche ferme : réalisation des études pour l'ensemble du projet jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploiter et du permis de construire purgé - tranche optionnelle 1 : construction, mise en service et exploitation-maintenance (y compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble de l'installation à l'exception de la ligne de valorisation des biodéchets et déchets verts - tranche optionnelle 2 : construction, mise en service et exploitation-maintenance (y compris le gros entretien renouvellement) de la ligne de valorisation des biodéchets et déchets verts. II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Identification du projet : FEDER et ADEME II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection énoncés dans les documents de la consultation III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. SECTION IV : PROCEDURE page 3 / 4 IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/05/2018 à 17 h 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 09/07/2018 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires : Trifyl a mandaté Thémélia pour la passation du marché objet de la présente consultation, ainsi que le suivi de l'exécution de sa phase de conception et ses phases de réalisation et de mise en service. Cet appel à candidature se déroule dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue de la passation d'un marché public global de performance. Pièces disponibles pour les candidats sur la plateforme de dématérialisation : règlement de candidature, modèle de déclaration sur l'honneur, cadre de réponse, programme fonctionnel synthétique. Principales conditions particulières d'exécution : - Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, - Obligation de reprise de personnel, - Marché comportant des services dont l'exécution est réservée aux architectes et ne pouvant faire l'objet d'une sous-traitance. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique via la plateforme www.achatpublic.com ou sous forme d'envoi papier transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au secrétariat de THEMELIA contre récépissé de dépôt. Toutes les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de candidature joint au dossier de consultation. Prime : cf. règlement de candidature. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, F - 31068 Toulouse cedex 7, Tél : +33 562735757, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 562735740 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 ru Raymond I, BP 7007, F - 31068 Toulouse cedex 7, Tél : +33 562735757, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : +33 562735740 VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 avril 2018



    Date d'envoi à la publication : 06-04-2018
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