Création d’une Zone d’Aménagement Concertée « Les Cadaux », SAINT SULPICE LA POINTE

Acquérir la propriété, prendre à bail emphytéotique ou à construction, les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, négocier les conventions de participation entre la collectivité et les constructeurs, gérer les biens acquis, et mettre en état les sols

Réaliser les équipements d’infrastructure

Procéder à toutes les études nécessaires et proposer toute modification de programme qui serait opportune

Etablir et tenir à jour les documents comptables, les documents de gestion et les situations de trésorerie, négocier et contracter les moyens de financements les plus appropriés

Mettre en place des moyens efficaces pour la commercialisation, organiser toute structure d’accueil et de conseil aux acquéreurs, céder les terrains ou immeubles bâtis, les concéder ou les louer, préparer et signer tout acte nécessaire

Construire en vue de sa vente ou de sa remise à la collectivité tout équipement à destination commerciale, économique, scolaire, sociale, sanitaire, administrative, sportive, culturelle … nécessaire au bon fonctionnement de la zone

D’une manière générale, assurer l’ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable pour la bonne fin d’opération, et assurer en tout temps, une complète information de la CCTA sur les conditions de déroulement de l’opération